Création d'entreprise - Fiscalité

A la maison de la Chimie à Paris, une rencontre avec Renaud DUTREIL, qui était alors Secrétaire d'Etat aux Petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, rencontrant les notaires et les experts comptables.

J.L.B.Infos - 8.1.04

Photo JL Benoit © Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux PME

Lors du Colloque sur la loi de finances 2004 et l'actualité fiscale, les nouveautés pour la vie de l'entreprise et de l'entrepreneur, il a été possible de rencontrer Renaud DUTREIL à la Maison de la Chimie le 8 janvier 2004.

Cette conférence était préparée en collaboration avec le Club Fiscal des Experts-comptables avec le Conseil supérieur du Notariat, la Chambre des notaires de Paris - Seine St Denis - Val de Marne, l'Ordre des Experts Comptables et le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

Ils étaient 900 notaires et experts comptables à la Maison de la Chimie pour faire la synthèse des mesures de la loi initiative économique et le commentaire de la loi de finances 2004 en matière fiscale en présence de Renaud DUTREIL, Secrétaire d'Etat aux PME, Commerce, Artisanat, Professions libérales et Consommation.

Celui-ci a annoncé le sommaire de sa deuxième loi sur l'initiative économique qui sera proposé au parlement au printemps 2004.

Il est question d'y développer de nouvelles mesures pour les commerçants, artisans et professions libérales :

- Un statut du conjoint collaborateur,

- Un statut du collaborateur libéral,

- une possible protection contre le chômage (négociation en cours avec l'UNEDIC),

- Différentes mesures sur le commerce,

- Le résultat également de négociations avec les banques pour favoriser le soutien à la création.

"Je souhaite que l'esprit du législateur ne se perde pas dans l'application du texte : L'objet de la première loi sur l'initiative économique est la volonté de favoriser l'aspiration des citoyens pour l'autonomie tout en conservant une protection collective très forte d'accompagnement, face à la crise du salariat, c'est une loi utile dont la plupart des sources vient des professionnels mais qui engendre une révolution des comportements" annonçait-il.

"Je compte mettre en place un " SAV ", un " service après vote " pour voir les difficultés ultérieures qui pourront se greffer dans l'application de ce texte".

Il a souligné la lenteur dans la mise en œuvre, indiquant que sur les 66 lois votées depuis le début de leur législature, seules 10 % étaient assorties de tous les décrets d'application en précisant qu'il ferait le nécessaire pour que ceux relatifs à la loi initiative économique afin qu'ils soient tous publiés dans les six mois.

"On a besoin de dynamiser l'investissement en France comme on trouve de la vigueur actuellement aux Etats Unis ou en Chine."

Enfin, il a indiqué que la conjoncture 2003 s'était volontairement écartée de la stabilité pour relancer la créativité et l'offre d'emploi, favoriser le progrès technique et l'innovation.

Renaud DUTREIL a demandé aux partenaires de réfléchir sur un mécanisme de financement public qui pourrait se substituer à l'actuelle taxe professionnelle. Il a souligné que la France se placait désormais au 4ème rang de la C.E.E. pour l'incitation, la liberté à la création d'entreprise.

avec Jean-Claude Spitz, Président du conseil régional Paris Ile de France des Experts-Comptables,

William Nahum, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables,

Bertrand Chardon, Notaire, Danielle Depaepe, Expert-Comptable,

Jean-Paul Mattei, Notaire et Agnès Bricard, Expert-Comptable

Voir la présentation de la loi initiative économique et la première rencontre avec Renaud DUTREIL en 2003

* Emploi 17 16/20 rue des Batignolles 75017 Paris - Tél. 01 44 69 17 00

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